Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Gaëlle Makouri Pâtisserie et de ses clients dans le cadre de la vente de pâtisseries à domicile. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
 

2. Produits et commandes

   •    Les pâtisseries proposées sont décrites sur le site internet de Gaëlle Makouri Pâtisserie.

   •    Les commandes  de patisseries à la carte doivent être formulées au minimum 5 jours à l’avance

   •    Commandes personnalisées : Les demandes spécifiques (Number Cakes, entremets, etc.) doivent être formulées au minimum 8 jours à l’avance.

   •    Toute commande doit être confirmée par un devis signé et un acompte de 50 % du montant total.

3. Tarifs et paiements

   •    Les prix sont exprimés en euros, hors taxes si applicable (auto-entrepreneur non soumis à la TVA : “TVA non applicable, article 293 B du CGI”).

   •    Le paiement peut s’effectuer par virement, PayPal ou carte bancaire via un lien sécurisé Stripe.

   •    L’acompte est non remboursable en cas d’annulation par le client. Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la livraison/retrait.

4. Retrait et livraison

   •    Les commandes sont disponibles sur rendez-vous à Alforville.

   •    Livraison possible en région parisienne dans les 20km autour de Alfortville moyennant des frais supplémentaires de 10€ selon la distance.

   •    Toute absence du client lors de la livraison entraîne l’annulation de la commande sans remboursement.

5. Annulation et modifications

   •    Toute modification de commande doit être faite au moins 72 heures avant la date prévue.

   •    En cas d’annulation par le client après ce délai, l’acompte sera retenu et 100% du montant total pourra être exigé selon l’avancement de la production.

   •    En cas de force majeure (maladie, panne, etc.), Gaëlle Makouri Pâtisserie se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement.

6. Conservation et responsabilité

   •    Les pâtisseries doivent être conservées selon les recommandations fournies (réfrigération, température ambiante, etc.).

   •    Une fois la commande livrée ou retirée, la responsabilité de Gaëlle Makouri Pâtisserie ne pourra être engagée en cas de mauvaise conservation ou manipulation du produit.

7. Propriété intellectuelle

   •    Les créations et photos des pâtisseries restent la propriété de Gaëlle Makouri Pâtisserie.

   •    Toute reproduction ou utilisation des images sans autorisation est interdite.

8. Litiges et droit applicable

   •    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

   •    À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville ou juridiction].